Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du service ZeroTrustTransfer, édité par la société KIORA, EURL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 850 361 999 (voir les mentions légales). Elles s'appliquent à tout utilisateur créant un compte sur zerotrusttransfer.fr.

2. Description du service

ZeroTrustTransfer est un service de transfert de fichiers sécurisé par chiffrement de bout en bout (E2EE). Le serveur ne peut jamais lire le contenu des fichiers transférés.

Le service permet :

• L'envoi de fichiers chiffrés via un lien unique
• Le partage sécurisé de documents
• La gestion de coffres-forts numériques

3. Inscription et compte

L'utilisateur doit fournir une adresse email valide pour créer un compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.

4. Offres et tarifs

Offre gratuite : transferts chiffrés de bout en bout jusqu’à 2 Go par fichier, conservation 1 jour, protection par mot de passe optionnelle.

Pro Secure (19 €/mois ou 190 €/an) : jusqu’à 10 Go par fichier et 100 Go de stockage, conservation 30 jours, expiration personnalisée, tableau d’activité, support prioritaire.

Business Secure+ (50 €/mois ou 500 €/an) : jusqu’à 25 Go par fichier et 1 To de stockage, conservation 90 jours, 5 utilisateurs inclus, support prioritaire.

Lifetime Secure Share (199 €, paiement unique) : jusqu’à 2 Go par fichier et 10 Go de stockage, conservation 7 jours.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Les caractéristiques détaillées et les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page tarifs du service, qui fait foi.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie). L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les abonnements mensuels bénéficient d’une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la première souscription : remboursement intégral sur simple demande à contact@kiora.tech. Au-delà, les périodes entamées ne font pas l’objet d’un remboursement au prorata.

6. Responsabilité

KIORA s'engage à fournir le service avec la meilleure qualité possible. Toutefois, la responsabilité de KIORA ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne du réseau ou d'utilisation non conforme du service.

L'utilisateur est seul responsable du contenu des fichiers qu'il transfère. Tout contenu illégal est strictement interdit.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service (marque, logo, interface, code source) sont la propriété exclusive de KIORA.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Modifications

KIORA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.